28 novembre 2024

Comment se déroule une téléexpertise : guide pratique étape par étape ?

La téléexpertise permet à un professionnel de santé de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières. Elle révolutionne le paysage des soins de santé en favorisant l’accès au soin et la collaboration pluridisciplinaire. Cet article propose une approche très concrète sur le processus de téléexpertise, abordant en détail les aspects techniques, réglementaires et pratiques.

Quels sont les prérequis à la téléexpertise ?

La téléexpertise repose sur l’utilisation d’outils numériques modernes. Contrairement à la téléconsultation, la téléexpertise ne requiert pas d’échange en direct en vidéotransmission. Elle nécessite en revanche l’utilisation d’un outil adapté qui doit :

Être sécurisé en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S).
Garantir l’authentification du professionnel de santé et du patient.

Remarque : depuis 2019, les médecins libéraux bénéficient d’un soutien spécifique pour s’équiper en matériel adapté à la télémédecine. Ce soutien s’inscrit dans le volet 2 du forfait structure.

Par ailleurs, la pratique de la téléexpertise ne nécessite pas de compétence technique avancée, si ce n’est d’être relativement familier avec les outils numériques classiques.

Déroulement d’une téléexpertise étape par étape

Etape 1 : le consentement libre et éclairé du patient.

Lorsque le professionnel de santé décide que le cas patient justifie le recours à la téléexpertise, il doit informer le patient sur les conditions de réalisation (déroulement, technologies utilisées, protection des données de santé, coût, remboursement par l’Assurance Maladie…) et recueillir son consentement libre et éclairé (ou celui de son représentant légal).

Etape 2 : la constitution du dossier patient et la demande de téléexpertise.

Le professionnel de santé requérant recueille les informations et documents nécessaires au montage du dossier patient (antécédents, résultats d’examens, compte rendu de consultation…). Il les transmet au professionnel de santé requis dans le cadre de sa demande de téléexpertise, afin que celui-ci dispose de toutes les informations nécessaires pour formuler un avis médical.

Etape 3 : la formulation et le compte rendu de l’avis de téléexpertise.

Le professionnel de santé requis reçoit et analyse la demande. Il peut décider d’accepter ou non la téléexpertise : s’il refuse, sa décision doit apparaître dans le dossier du patient. Dans le cas où il accepte la demande, il formule un avis qu’il documente à travers un compte rendu. Celui-ci doit être conservé dans le dossier patient par le requis et le requérant (et dans le dossier médical partagé “Mon espace santé” si le patient en possède un).

Etape 4 : l’information au patient.

Suite à la réception du compte rendu de téléexpertise, le professionnel de santé requérant informe le patient sur l’avis qui a été formulé. Il est également susceptible de l’accompagner dans la suite de sa prise en charge si nécessaire.

Etape 5 : facturation de la téléexpertise.

L’acte de téléexpertise est facturé en tiers payant : il est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire. Il n’est pas cumulable avec un autre acte ou majoration, et ne peut donner lieu à aucun dépassement d’honoraire. Le patient retrouve trace de la facturation de cet acte sous le libellé « Téléexpertise » dans son décompte de remboursements.