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Concrètement, dans le cadre d’une téléexpertise, un professionnel de santé (dit « requérant ») confronté à une situation clinique spécifique, sollicite l’avis d’un ou de plusieurs autres professionnels (dit “requis”). Ce ou ces derniers, dotés d’une expertise particulière, apportent leur éclairage sur des questions médicales précises pour la prise en charge d’un patient.
Les échanges en téléexpertise s’effectuent de manière asynchrone sur un espace sécurisé. Il n’est donc pas nécessaire que les professionnels de santé soient disponibles de manière simultanée contrairement à la téléconsultation.
Le requérant est le professionnel de santé qui, confronté à une situation clinique particulière chez son patient, initie la demande d’expertise à distance. Il recherche l’avis ou l’analyse d’un autre professionnel qui possède une expertise pertinente pour le cas en question.
Le requis est le professionnel sollicité pour son expertise spécifique. Il analyse les informations fournies par le requérant, telles que les symptômes, les résultats d’examens, ou toute autre donnée clinique pertinente, et fournit son avis professionnel pour la prise en charge du patient.
Initialement restreinte aux “patients prioritaires”, depuis le 1er avril 2022, tel que prévu par l’avenant 9 à la convention médicale, la téléexpertise rémunérée concerne tous les patients.
Depuis février 2019, la téléexpertise est reconnue en tant qu’acte médical encadré et rémunéré. Tous les professionnels de santé peuvent aujourd’hui y avoir recours, mais tous ne peuvent pas coter l’acte.
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La valorisation de l’acte de téléexpertise diffère selon qu’on se positionne du point de vue du requis ou du point de vue du requérant :
– Le professionnel de santé requérant (celui qui sollicite un avis) est rémunéré 10€ par demande.
– Le professionnel de santé requis (celui qui répond à une demande d’avis) est rémunéré 20€ par demande.
Côté patient, l’acte de téléexpertise est facturé en tiers payant : il est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire. Il n’est pas cumulable avec un autre acte ou majoration, et ne peut donner lieu à aucun dépassement d’honoraire.
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Le professionnel de santé requérant (celui qui sollicite un avis) côte l’acte de téléexpertise en utilisant la lettre-clé RQD.
Le professionnel de santé requis (celui qui répond à une demande d’avis) côte l’acte de téléexpertise en utilisant la lettre-clé T2E.
La téléexpertise permet à un professionnel de santé de solliciter à distance l’avis d’un ou plusieurs autres professionnels sur une question médicale spécifique. Les principaux avantages de la téléexpertise pour les patients sont les suivants :
– Accès facilité aux spécialistes, a fortiori pour les personnes à mobilité réduite, ou en zones sous-denses.
– Diagnostics plus précoces et prise en charge accélérée des pathologies qui le nécessitent.
– Diminution des cas d’abandon dans le parcours de soin.
La téléexpertise permet à un professionnel de santé de solliciter à distance l’avis d’un ou plusieurs autres professionnels sur une question médicale spécifique. Les échanges sont effectués de manière « asynchrone », c’est-à-dire que les professionnels de santé impliqués communiquent et partagent des informations médicales sans être connectés simultanément. Les principaux avantages de la téléexpertise pour les professionnels de santé sont
les suivants :
– Collaboration et pluridisciplinarité accrues.
– Flexibilité et priorisation : elle permet aux professionnels de santé de gérer leur emploi du temps de manière plus flexible, d’éviter les consultations superflues avec un spécialiste pour les cas simples, et de prioriser les cas urgents.
– Montée en compétence : permet aux professionnels de santé de se tenir informés des dernières avancées et pratiques médicales, par le biais des échanges de connaissances et des discussions sur les cas patients notamment.
D’une manière très synthétique, voici les grandes étapes à respecter dans le cadre d’une téléexpertise :
1° Le consentement libre et éclairé du patient
Lorsque le professionnel de santé décide que le cas patient justifie le recours à la téléexpertise, il doit informer le patient sur les conditions de réalisation et recueillir son consentement.
2° La constitution du dossier patient et la demande de téléexpertise
Le requérant recueille les informations et documents nécessaires au montage du dossier patient. Il les transmet au professionnel de santé requis afin que celui-ci dispose de toutes les informations nécessaires pour formuler un avis médical.
3° La formulation et le compte-rendu de l’avis de téléexpertise
Le professionnel de santé requis reçoit et analyse la demande. Il peut décider d’accepter ou non la téléexpertise. Dans le cas où il accepte la demande, il formule un avis qu’il documente à travers un compte-rendu qui doit être conservé dans le dossier patient par le requis et le requérant.
4° L’information au patient
Suite à la réception du compte-rendu de téléexpertise, le professionnel de santé requérant informe le patient sur l’avis qui a été formulé.
5° Facturation de la téléexpertise
L’acte de téléexpertise est facturé en tiers payant : il est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire.
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Socare facilite la communication entre professionnels de santé en permettant l’échange de messages sécurisés et la réalisation d’actes de téléexpertise. La plateforme Socare contribue donc à une approche pluridisciplinaire de la prise en charge des patients et participe à la facilitation de l’accès au soin.
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