Informations générales
Comment se déroule une téléexpertise : guide pratique étape par étape ?
La téléexpertise consiste en l’échange d’informations et de connaissances médicales, à distance et via des
11/28/2024
En mettant l’accent sur l’expertise médicale partagée et la collaboration entre professionnels de santé, la téléexpertise ouvre la voie à une médecine plus accessible, plus réactive. Son usage n’a cessé de s’accélérer ces dernières années, d’une part parce qu’elle répond aux enjeux actuels d’accès aux soins, mais aussi parce que l’Assurance Maladie a beaucoup élargi ses conditions d’accès et assoupli son cadre réglementaire au sens large.
Cet article propose un état des lieux à date du cadre réglementaire de la téléexpertise et un retour synthétique sur les grandes évolutions qui ont marqué ces dernières années.
Depuis février 2019, la téléexpertise est reconnue en tant qu’acte médical encadré et rémunéré. Tous les professionnels de santé peuvent aujourd’hui y avoir recours, mais tous ne peuvent pas coter l’acte (voir détail dans la partie suivante).
Le cadre réglementaire de la téléexpertise évolue rapidement, et d’autres évolutions sont à prévoir dans les mois à venir. Voici un état des lieux de la situation actuelle :
| Profession | Peut solliciter des avis | Peut coter les demandes d’avis | Peut formuler des avis | Peut coter les formulations d’avis |
| Médecin généraliste | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Médecins spécialistes | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Sage-Femme | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Infirmier | ✔ | ✔ | ||
| Orthophoniste | ✔ | ✔ | ||
| Kinésithérapeute | ✔ | ✔ | ||
| Pédicure-podologue | ✔ | ✔ | ||
| Dentiste | ✔ | Avenant attendu (26/01/2025) | Avenant attendu (26/01/2025) | Avenant attendu (26/01/2025) |
| Autre auxiliaire de santé | ✔ |
Cas particuliers :
Le professionnel requérant cote sa demande de téléexpertise en utilisant la lettre-clé RQD. Le professionnel requis cote son avis médical en utilisant la lettre-clé TE2.
Au cas par cas :
Il est important de préciser qu’un médecin ne peut réaliser plus de 20% de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées) sur une année civile. Remarque : cette limite sera levée avec la mise en application de la nouvelle convention médicale 2024-2029.
Par ailleurs, l’Assurance Maladie rémunère les professionnels de santé dans la limite de 4 demandes par an et par couple médecin requérant / patient. Des règles particulières sont appliquées par profession en fonction des négociations mono-professionnelles.
2010 :
La loi Hôpital Patient Santé et Territoires (HPST) de juillet 2009 (aussi connue sous le nom de loi Bachelot) définit pour la première fois la télémédecine comme une forme de pratique médicale et l’intègre dans le code de la santé publique. Le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 définit les différentes formes de télémédecine, dont la téléexpertise, et établit le cadre juridique pour leur pratique.
2014 – 2018 :
Les premières expérimentations de financement dérogatoire de la télémédecine ont eu lieu entre 2014 et 2019, permettant d’élargir progressivement l’accès à la téléexpertise. La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a intégré le financement des actes de téléexpertise dans le droit commun de la Sécurité Sociale, marquant un tournant dans son développement.
2019 :
L’entrée effective de la téléexpertise dans la nomenclature des actes professionnels en France a été officialisée avec l’avenant 6 à la convention médicale, signé en 2018 et mis en œuvre en 2019 (texte et annexes). Deux types de téléexpertise sont alors définis, qui sont fonction de la complexité du dossier du patient et de leur fréquence, et qui donnent lieu à des actes et des tarifs différents.
2022 :
L’entrée en vigueur de l’avenant 9 en avril 2022 signe de nombreux assouplissements de la réglementation et un élargissement de la téléexpertise.
2024 :
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et 5 des 6 syndicats représentatifs des médecins libéraux – MG France, Avenir-Spé Le Bloc, la CSMF, la FMF et le SML (1) – ont signé le 4 juin 2024 la nouvelle convention médicale pour la période 2024-2029. Revalorisation de l’acte de téléexpertise du médecin requis (passage à 23 euros au 1er janvier 2026) et l’affranchissement de la limite des 20% du volume d’activité globale sur une année civile font partie des évolutions majeures.
La suite ?
La pratique de la téléexpertise et la possibilité de coter l’acte s’ouvrent progressivement à de plus en plus de professions médicales. Les négociations actuelles entre les différents représentants des professionnels de santé et l’Assurance Maladie laissent penser que ce mouvement devrait se poursuivre dans les mois qui viennent.
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La télémédecine englobe plusieurs pratiques médicales “réalisées à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les
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